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Mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont employés dans le cadre des présentes conditions :
- « Site » : ensemble des pages et contenus accessibles sur le domaine calivorentho.com.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant la plateforme.
- « Contenus » : textes, images, supports, outils mis à disposition par le site.
- « Service » : accès aux rubriques, contenus et fonctionnalités proposés.
Utilisation du site et des services
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage conforme des contenus, à ne pas commettre d’abus ou d’actes contraires à la législation en vigueur.
Âge requis
L’accès au site est ouvert à toute personne capable de contracter et d’utiliser internet dans le respect des lois françaises.
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Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur garantit l’exactitude des informations envoyées et respecte les règles de bonne conduite.
- Ne pas nuire à la sécurité et à la stabilité technique du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à ses contenus.
- S’abstenir d’usurper l’identité d’autrui ou de fournir de fausses informations.
- Agir de bonne foi en toute circonstance lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Sont formellement prohibés les actes suivants :
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou à caractère abusif.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des données ou à des espaces restreints.
- Envoyer de la publicité ou tout contenu à vocation commerciale sans consentement.
- Utiliser le site dans un but de sollicitation non autorisée ou trompeuse.
- Entraver le fonctionnement normal du site via des programmes ou scripts automatisés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site demeure la propriété de Calivorentho ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors du cadre privé est interdite sans autorisation formelle.
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Politique de confidentialité et cookies
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Les informations diffusées visent à accompagner les familles, sans valeur contractuelle ni engagement de résultat.
Attention utilisateur:
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Indemnisation
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Règlement des différends et médiation
En cas de litige, nous privilégions un règlement à l’amiable. À défaut, la médiation ou les tribunaux compétents seront saisis.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les parties pourront convenir de recourir à l’arbitrage dans le respect du droit français.
Cette clause n’empêche pas le recours aux voies judiciaires.
Service de médiation en ligne (ODR)
Pour les litiges relatifs à la consommation, une plateforme européenne de médiation est accessible aux utilisateurs.
En savoir plus sur la médiation ODR: En savoir plus sur la médiation ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
Résiliation
En cas de non-respect des règles, Calivorentho se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site.
Modifications
Calivorentho se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront avertis de tout changement significatif.
Divisibilité
Si l’une des dispositions s’avérait nulle, les autres continueront de s’appliquer.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Calivorentho concernant l’usage du site.
Coordonnées et contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les moyens prévus sur le site.
Adresse e-mail: content@calivorentho.com
Téléphone: +33 (0)6 91-19-08-60
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 24 mars 2026
Version: 1.2